Cadtree Limited (2031) est une société établie à Guernesey, régie par les lois de Gibraltar. Son siège social est situé à : La Corvee House, La Corvée Aurigny GY9 3TQ, Guernesey (ci-après désigné par le terme « Casino »). Ce dernier fait partie d’un groupe de casinos (dont le détail est précisé ci-après). Le Casino est licencié et est soumis à la régulation de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») selon les lois de 1992 relatives à la régulation des jeux et les règlements émis par la CAJO. Il fonctionne également en conformité avec les termes de son contrat avec Jeux en ligne Ontario (« IGO ») afin d’offrir des services de jeux en ligne aux résidents de l’Ontario via ses sites Web.

Dans cet accord, les termes « vous », « votre » ou « utilisateur » désignent toute personne qui accède aux services via les sites du Casino, incluant tous les joueurs au sens défini ultérieurement. À l’inverse, « nous » ou « notre » fait référence ensemble au Casino et à ses filiales, associés, dirigeants, employés, agents et prestataires.

Ce présent accord entre en vigueur et s’applique dès que vous accédez aux services offerts sur les sites du Casino.

Ce document annule tous les accords précédemment établis sur les sites du Casino. Les définitions dans cet accord incluent :

« Compte » désigne le compte unique qui vous a été attribué par le Casino ;

« Accord » fait référence à ces Règles, Termes et Conditions Générales ;

Le « Groupe du Casino » inclut le Casino ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, entreprises mères et leurs agents, responsables et employés respectifs.

Les « Sites Web du Casino » désignent les plateformes suivantes :

www.laspartinette.com , www.rubyfortune.ca , www.jackpotcity.ca , www.royalvegas.ca

(connus sous les noms de Spin Casino, Ruby Fortune Casino, Jackpot City Casino et Royal Vegas Casino), ainsi que tout autre casino en ligne qui appartient au Casino ou en est dérivé, collectivement appelés « Sites Web de Casino » ;

La « Rétro facturation » se produit lorsqu'une institution bancaire, à travers un remboursement, annule des frais associés à votre transaction par carte de crédit ou dépôt d'une tierce partie ;

Un « Compte Joueur Fermé » est un compte qui a été désactivé, annulé, ou suspendu par notre initiative ou la vôtre ;

Un « Compte Inactif » est considéré comme tel lorsqu'aucune connexion ou déconnexion n’a été réalisée pendant une période continuelle de plus de six mois ; précisant qu’un compte qui a enregistré des connexions sans transactions financières ne sera pas catégorisé comme inactif ;

Un « Joueur Invité » est une personne qui utilise des crédits gratuits de jeu offerts par le casino sans aucune valeur monétaire pour placer des paris sur le Casino;

Le terme « Participer » englobe toutes les actions décrites dans les sections 4.1.1 à 4.1.7 ci-dessous, comprenant l'accès aux sites du Casino et/ou la participation aux divers jeux proposés par le Casino, ainsi que l’utilisation du(s) site(s) et/ou du logiciel, peu importe la manière dont cela se fait ;

Un « Prestataire de Paiement » est une entité externe avec laquelle nous avons un accord pour le traitement des transactions financières ;

Le terme « Joueur(s) » désigne les Joueurs Réels et/ou les Joueurs Invités et/ou les Joueurs Inactifs et/ou les Joueurs dont le Compte est Fermé ;

Un « Joueur Réel » est toute personne ayant créé un Compte sur les Sites Web du Casino ;

Les « Services » incluent la mise à disposition et l’offre de logiciel, vous permettant de jouer sur le(s) site(s) du Casino via Internet ou sur votre mobile ;

Le « Logiciel » désigne tout programme qui est détenu, géré, ou licencié par nous, utilisé pour permettre votre accès au(x) site(s) du Casino, incluant les applications mobiles ;

« Votre Juridiction » se réfère à l’endroit où vous résidez, où vous êtes domicilié(e) ou où vous travaillez.

1. VOTRE PARTICIPATION SUR LES SITES WEB DU CASINO

1.1 PARTICIPATION

1.1.1 Votre participation sur les Sites Web du Casino, ainsi que le téléchargement et l’usage du Logiciel et des Services, est de votre entière responsabilité. Le Casino se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer ses sites Web, services ou logiciels, selon sa discrétion, avec effet immédiat et sans notification préalable. Le Groupe du Casino ne pourra être tenu responsable pour toute perte résultant de ces modifications, et vous ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.

1.1.2.1 Le jeu en ligne pourrait ne pas être légal dans votre Juridiction. Nous n’avons pas l'intention de vous inciter à violer les lois en vigueur. Vous devez vous assurer que vous n'enfreignez aucune législation interdisant le jeu en ligne. Avant de prendre en compte les informations présentes sur nos sites, veuillez consulter la législation de votre Juridiction. Le Groupe du Casino décline toute responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, pour l’utilisation des Sites Web, qu'ils soient ou non modérés. Il est de votre responsabilité de confirmer la légalité de votre participation.

1.1.2.2 Notre politique interdit le jeu aux utilisateurs ne se trouvant pas physiquement en Ontario. Les services sont strictement réservés aux utilisateurs présents physiquement dans cette province, et le Casino ne souhaite en aucun cas que vous enfreigniez la législation en cours.

1.1.3 Vous pouvez participer sur les Sites Web du Casino uniquement si cela est conforme à la législation en vigueur dans votre Juridiction.

1.1.4 Pour télécharger le Logiciel, créer un Compte, ou utiliser les Services, vous devez avoir au moins 19 ans (« Âge Légal »). En outre, et conformément aux stipulations des sections 1.1.2.2 et 1.1.3 mentionnées ci-dessus, vous ne pouvez procéder tant que vous n’avez pas atteint l’âge légale requis dans votre Juridiction. Nous nous réservons le droit de demander des preuves de votre âge et de suspendre votre Compte jusqu’à ce que nous recevions de documents appropriés.

1.1.5 Nous ne garantissons pas la conformité de votre participation aux Sites Web du Casino avec les lois de votre Juridiction.

1.1.6 Nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs concernant votre identité et votre âge avant de vous autoriser à participer. Toutes les informations fournies durant l’enregistrement doivent être complètes et exactes.

1.1.7 Vous nous autorisez, ainsi que nos agents désignés, à vérifier votre identité et votre droit d’utiliser les fonds que vous misez sur nos Sites Web, selon nos besoins.

1.1.8 Il est interdit de créer et de maintenir simultanément plusieurs Comptes sur un même Site de Casino. Le Casino peut interdire à des membres d’une même famille ou vivant sous le même toit de maintenir plusieurs Comptes. À part les mesures prises pour détecter et prévenir la création de plusieurs Comptes, le Groupe du Casino ne sera pas responsable des difficultés rencontrées par les joueurs à contrôler cette situation, mais peut agir en fermant ces Comptes et/ou en bloquant les fonds s’ils sont suspectés d’appartenir à plusieurs Comptes.

1.1.9 Les portefeuilles des casinos des quatre Sites Web fonctionnent indépendamment. Ainsi, les fonds et crédits des utilisateurs ne peuvent être transférés entre les Comptes d'un même utilisateur ou vers d'autres utilisateurs.

1.1.10 Le Casino se réserve le droit d'effectuer tous les paiements en dollars canadiens (C$).

1.1.11 Nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs pour confirmer les informations fournies lors de la création de votre Compte à tout moment. Cela peut inclure des copies de documents d’identité émis par le gouvernement, des preuves de domicile telles que des factures de services publics, et la validation de votre méthode de paiement. Si nécessaire, nous pourrions vous demander d’obtenir une certification sur ces documents. Si vous ne fournissez pas les documents demandés, le Casino peut, à son appréciation, suspendre ou résilier votre Compte en attendant vérification, conservant ainsi les fonds présents. Si les documents soumis ne répondent pas à nos contrôles de sécurité, par exemple s'ils semblent falsifiés ou trompeurs d’une manière ou d’une autre, nous ne serons pas tenus de les accepter comme valides ou de vous expliquer nos constatations. Vous devez mettre à jour vos informations d'inscription. En cas de changement d’adresse, d’email, de numéro de téléphone ou de toute autre information fournie lors de votre inscription, veuillez contacter notre service clientèle pour mettre à jour votre compte.

1.1.12 Vous consentez explicitement à recevoir des messages d'information de la part du Casino ainsi que de ses représentants, partenaires ou affiliés, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors de votre inscription. Ces communications peuvent concerner votre utilisation des Services ou tout autre produit ou service proposé par le Casino et ses partenaires, et ce, de façon occasionnelle.

1.1.13 Il est interdit pour les Joueurs d'effectuer des jeux à crédit, et l'utilisation d'argent liquide n'est pas acceptée par le Casino.

1.1.14 Le Casino vous offre la possibilité de définir votre propre nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est impératif que vous choisissiez un mot de passe complexe et sécurisé, et que vous le gardiez confidentiel. Votre Compte est uniquement pour votre usage personnel, et vous ne devez en aucun cas permettre à une autre personne (y compris une personne de votre entourage) d'accéder à votre compte, mot de passe ou identité pour utiliser les Services ou le Logiciel. Vous devez garder votre identifiant et votre mot de passe secrets et prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute divulgation. Vous êtes entièrement responsable de toutes les actions sur votre Compte, même celles menées par des tiers si vos identifiants ont été entrés correctement. Cela inclut les activités résultant d'un accès non autorisé à votre Compte en raison de failles de sécurité sur vos appareils ou d'un mot de passe peu sécurisé. En cas de suspicion d'accès non autorisé à votre Compte, vous devez nous en informer immédiatement pour que nous puissions enquêter, et vous devrez collaborer avec nous durant cette enquête. Vous devez éviter d'utiliser des noms d'utilisateur inappropriés ou offensants, sinon nous pourrions nous voir dans l'obligation de clôturer votre Compte. Pour votre sécurité, le Casino propose également une authentification à deux facteurs lors de la connexion.

1.1.15 Les bonus, promotions ou offres spéciales destinés aux Joueurs sont limités à une par personne, par famille, par adresse de domicile, par adresse e-mail, par numéro de téléphone, par carte de crédit/débit et par ordinateur partagé (par exemple, dans une bibliothèque ou un lieu de travail). Ces offres visent les joueurs occasionnels, et nous nous réservons le droit de restreindre la participation à ces promotions selon notre propre jugement. Nous pouvons également annuler une ou plusieurs promotions, bonus ou offres pour un Joueur ou pour un groupe de Joueurs en cas de nécessité.

1.1.15.1 Si le Casino suspecte qu'un Joueur abuse d'une promotion ou d'un bonus, nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou retirer tout bonus ou offre, de manière ponctuelle ou définitive, et de bloquer l'accès de ce Joueur aux Services. Si un Joueur ou un groupe de Joueurs engage des paris grâce à des promotions qui garantissent des gains peu importe l'issue, nous pouvons choisir de ne pas tenir compte des éléments de bonus dans ces offres et de régler les paris aux cotes normales. De plus, nous nous réservons le droit de demander aux Joueurs de fournir des documents prouvent leur identité avant de créditer un bonus sur leur Compte.

1.1.16 En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté toutes les conditions de cet Accord stipulées sur les sites du Casino. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, il est impératif de ne plus utiliser les Services, de désinstaller le Logiciel de votre appareil et de fermer votre Compte. Nous conseillons à tous les membres de conserver une copie ou de sauvegarder tous les relevés de transactions, règles de jeux, politiques d'annulation et modalités de paiements.

1.1.17 Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire de la carte doit impérativement correspondre à celui enregistré lors de votre inscription sur les sites du Casino. Si ce n'est pas le cas, votre Compte pourrait être suspendu. En cas de suspension, vous devez contacter notre Service d’assistance pour des informations sur le processus de vérification. Les retraits effectués par virement bancaire ne seront réalisés qu'au nom qui a été utilisé lors de l'inscription. Pour les dépôts, le nom de la carte de crédit ou de débit doit également correspondre à celui enregistré.

1.1.18 La mise à jour ou l'ajout d'informations sur vos paiements ne pourra se faire qu'en contactant le Service d’assistance. Il est de votre devoir de vous informer des conditions qui régissent l'acceptation de vos paiements. Vous êtes entièrement responsable de rester informé des éventuelles modifications.

1.1.19 Nous sommes tenus de transférer les fonds aux Joueurs dans un délai raisonnable. Ainsi, si des retraits non contestés restent en attente, ils peuvent être recrédités sur le Compte si les Joueurs ne respectent pas les conditions de retrait. Dans ce cas, les fonds revirés seront automatiquement accessibles pour être joués à nouveau sur les sites du Casino, et le Groupe du Casino ne pourra être tenu responsable des fonds ainsi utilisés.

1.1.20 Si vous ne souhaitez pas que vos fonds en attente soient à nouveau disponibles, vous devez directement contacter le Service d’assistance pour verrouiller temporairement votre Compte.

1.1.21 Les fonds détenus sur votre Compte ne génèrent pas d'intérêts.

1.2 VOS GARANTIES

1.2.1 En signant, vous garantissez et déclarez, et nous concluons cet accord sur la base de ces déclarations valables au moment de la signature et tout au long de celui-ci, que vous :

1.2.1.1 avez la capacité légale de jouer sur les sites du Casino, selon la législation de votre juridiction ;

1.2.1.2 êtes un adulte et avez atteint l'âge légal dans votre région ;

1.2.1.3 ne permettrez à personne, en particulier aux mineurs, d'utiliser vos comptes sur les sites du Casino, d'exploiter le Logiciel ou d'accepter un gain. Vous devez vous assurer que vos appareils sont sécurisés. Pour des besoins spécifiques d'accessibilité, veuillez consulter notre FAQ pour plus de détails sur les modalités d'accès.

1.2.1.4 nous avez fourni des informations personnelles précises, valides et complètes, et vous vous engagerez à nous notifier par e-mail dès qu’il y aura des changements à ces informations ;

1.2.1.5 êtes le véritable propriétaire légal des fonds que vous déposez sur les sites du Casino, ou vous êtes dûment autorisé(e) à les utiliser à ces fins ;

1.2.1.6 vous n'utiliserez pas de fonds d'origine illégale pour faire des dépôts ou des mises sur les sites du Casino, en conformité avec le point 1.6 ci-dessous ;

1.2.1.7 vous vous acquitterez de toutes les sommes dues au Casino, sans effectuer de refus ou d’annulation de paiement ;

1.2.1.8 avez lu et compris cet Accord ; et

1.2.1.9 jouez sur les sites du Casino en tant qu'individu, uniquement pour le plaisir et non à des fins commerciales ou en coordination avec d'autres joueurs, au sein d'un club ou d'un groupe.

1.2.2 En cas de violation de la garantie ci-dessus, toutes les transactions effectuées seront considérées comme nulles et vous perdrez tous les gains découlant de ces transactions ou de votre participation.

1.2.3 Vous garantissez que vous n'êtes pas dans la liste des individus inéligibles interdits de jouer sur les sites du Casino, selon les Normes de la CAJO :

• Un individu âgé de moins de 19 ans.
• Un individu qui a notifié le Casino de sa participation à un programme d'auto-exclusion lié au site correspondant.
• Un individu qui a été contraint par un jugement d'un tribunal de s'abstenir de jouer sur les sites de jeux d'argent.
• Un individu ayant reçu une directive écrite du régulateur de la CAJO l'interdisant de jouer sur le site du Casino.
• Un individu travaillant pour ou en tant que partenaire du Casino, notamment dans le cadre de la direction.
• Un individu qui représente un syndicat au nom du personnel du Casino.
• Un employé d'un fournisseur de jeux ou d'équipement partenaire du Casino.
• Un membre ou un employé de la CAJO.
• Un dirigeant, membre du conseil ou employé d’OLG ou de Jeux en ligne Ontario.

1.3 REFUS D’INSCRIPTION, DÉSINSCRIPTION, EXCLUSION & SUSPENSION

1.3.1 Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription en tant que joueur, ou de vous désinscrire, exclure ou suspendre de façon unilatérale de nos Sites Web, et ce, à tout moment. 1.3.2 Nous sommes également tenus par la loi de restreindre l'accès aux sites du Casino et de désactiver les comptes des individus qui remplissent les critères établis par la législation de l'Ontario, ou selon les exigences du Registraire de la CAJO. Dans ces cas, le Casino peut suspendre ou désactiver le Compte de ces individus, leur interdisant de jouer sur le site.

1.4 CONSÉQUENCES DE DÉSINSCRIPTION, EXCLUSION OU SUSPENSION

1.4.1 Dans le cas où nous procéderions à votre désinscription, exclusion ou suspension sur nos Sites Web du Casino, vous pouvez déposer une plainte en respectant la procédure décrite dans la section Plaintes ci-dessous (Article 10.14).

1.5 COMPTES INACTIFS & SOLDES DE BONUS INACTIFS

1.5.1 Les règles énoncées dans cet Article 1.5 s'appliquent uniquement si tous les Comptes d'un Joueur Réel sont considérés comme Inactifs.

1.5.2 Lorsque tous les Comptes d'un Joueur Réel deviennent Inactifs, nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir de désactiver ces Comptes. Si un Compte Inactif présente un solde positif qui peut être retiré, nous tenterons, dans la mesure du possible, d'avertir le Joueur en utilisant les coordonnées les plus récentes fournies, indiquant qu'il y a un solde positif disponible pour retrait dans le ou les Comptes Inactifs.

1.5.3 Si, dans les 30 jours suivant l'envoi de notre notification décrite dans l'Article 1.5.2, le Joueur Inactif n'effectue aucune réponse, ou ne retire pas le montant récupérable de ses Comptes Inactifs, tout solde restant pourra être géré par le Casino à sa seule discrétion comme suit :

1.5.2.1 Une somme équivalente à 10 C$ sera prélevée chaque mois sur un tel solde, et cela jusqu'à la survenance de l'une des situations suivantes :

1.5.2.1.1 le solde du compte sera réduit à zéro ; ou

1.5.2.1.2 le Compte Inactif devient actif.

1.5.3 Malgré le respect des conditions de mise, à notre entière discrétion, vous risquez de perdre tout bonus ainsi que les gains associés si vous n'utilisez pas ces fonds sur le Site Web du Casino pendant une période de six mois à partir de la date à laquelle ces bonus vous ont été accordés. Pour les fins du présent accord, tous les Points de Fidélité accordés seront considérés comme des Bonus.

1.6 PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D'ARGENT ET AUTRES ACTIVITÉS ILLÉGALES

1.6.1 Si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous êtes impliqué ou avez été impliqué dans des activités frauduleuses, illégales, ou non conformes, notamment des opérations de blanchiment d'argent où vous manipulez des fonds issus d'activités illicites ou destinés à dissimuler de tels fonds, ou toute autre conduite allant à l'encontre du présent Accord, votre accès aux Services et aux Sites du Casino pourra être immédiatement résilié, et/ou votre Compte pourra être bloqué, suspendu ou désactivé. Dans le cas où votre Compte est bloqué, suspendu ou désactivé dans ces circonstances, le Casino ne sera pas tenu de vous rembourser les fonds présents sur votre Compte. En plus de suspendre votre accès, le Casino se réserve le droit de vous empêcher d'accéder à d'autres services proposés.

1.6.2 Afin de prévenir le blanchiment d'argent :

1.6.2.1 Aucune somme d'argent liquide ne sera acceptée pour approvisionner votre Compte ;

1.6.2.2 Aucun retrait ne pourra être traité sauf si nous avons reçu des copies conformes des documents suivants :

1.6.2.2.1 Preuve de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit utilisée pour vos paris, par exemple une photocopie recto-verso de votre carte de crédit ou de débit avec des informations clairement lisibles pour une vérification efficace ; votre relevé bancaire le plus récent, etc ;

1.6.2.2.2 Une photocopie d'un document officiel émis par le gouvernement avec une photo, tel qu'un permis de conduire, un passeport valide, une carte d'identité, etc., avec nom, photo et signature clairement visibles sur le document ; et

1.6.2.2.3 Une copie d'une facture de services publics datant de moins de six mois, indiquant de manière claire votre nom et votre adresse, comme un dernier relevé bancaire, une facture de gaz ou d'électricité, etc. Pour des raisons de sécurité, lorsque vous fournissez des informations de carte de crédit, veuillez masquer les huit chiffres du milieu sur le devant de la carte et le code CVV de trois chiffres au dos.

1.7. PUBLICITÉ

1.7.1 Dans le cas où vous remportez une somme d'argent ou un prix que le Casino juge digne d'être promu en jouant sur nos Sites Web, vous acceptez de vous rendre disponible pour des événements publicitaires et de participer à des promotions médiatiques organisées par le Casino. Celui-ci s'engage à protéger votre vie privée en tout temps.

1.7.2 En plus de ce qui est mentionné dans la clause précédente 1.7.1, vous nous autorisez, par la présente, à utiliser votre prénom dans toute publicité relative à votre gain et à utiliser la photographie d'une personne à votre place.

1.7.3 Pour plus d’informations sur notre Politique de confidentialité , merci de vous référer au lien associé sur le Site Web du Casino.

1.8. VOTRE CONSENTEMENT

1.8.1 Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés ou surveillés pour des raisons de qualité et/ou de sécurité. En utilisant ce service, vous consentez à cet enregistrement ou à cette surveillance.

1.8.2 Nous pouvons collecter et conserver tous les échanges Internet, les détails des transactions que vous effectuez sur le site et vos activités sur celui-ci.

1.8.3 En ouvrant un Compte, vous consentez à être contacté par nos soins, par tout canal de communication (écrit ou verbal, y compris par e-mail, téléphone ou SMS), concernant des éléments relatifs à votre Compte. Si vous souhaitez vous désinscrire de l'une ou l'autre de ces communications, veuillez nous contacter directement.

1.8.4 Si vous vous désinscrivez, ou si vous avez déjà été désinscrit(e), de nos communications promotionnelles générales, vous continuerez néanmoins à recevoir des communications essentielles à la gestion de votre Compte. Merci de prévoir un délai de trois jours ouvrables pour que votre nom soit retiré de nos listes d'envoi. Si vous avez des questions sur le jargon juridique, n'hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous aider.

1.9 UTILISATION DE BOTS ET LOGICIELS INTERDITS

1.9.1 L'emploi de bugs, de bots ou d'autres formes d'intelligence artificielle dans le Logiciel ou Services fournis sur nos Sites Web est strictement prohibé. Parmi ces éléments interdits, citons : (i) des outils ou services permettant des ententes entre les joueurs, comme le partage de cartes, (ii) des dispositifs aidant les joueurs à choisir des jeux en fonction de leur identité, (iii) des outils ou sites révélant des données sur d'autres joueurs à leur insu, comme des statistiques de jeu et des gains totaux, (iv) tout outil agissant au nom du joueur, (v) toute application recueillant des informations sur d'autres joueurs aux tables lorsque le joueur est absent, (vi) tout logiciel offrant des conseils de jeu en temps réel sur la base des actions des autres joueurs ; ou (vii) tout logiciel aide externe qui, selon notre évaluation, soutient le joueur pour rejoindre une table de poker ou avoir une place automatiquement à une table de poker (collectivement nommé « Bots »).

1.9.2 L'utilisation de Bots sur les Sites Web du Casino dans le but de réaliser des gains financiers est formellement interdite ; tout montant ainsi obtenu sera déduit des fonds du Joueur.

1.9.3 Le Casino prendra toutes les mesures qu'il juge nécessaires en cas d'utilisation d'un bot, y compris, mais sans s'y limiter, la désactivation, la suspension ou la fermeture du Compte du Joueur et le gel des fonds. De plus, le Casino se réserve le droit d'intenter des actions légales.

2. LE SERVICE

2.1. Le Casino ne sera pas tenu responsable des temps d'arrêt, des interruptions de service, des retard techniques ou de toute autre perturbation qui pourrait affecter votre temps de jeu. Le groupe du Casino n'est pas responsable des actes ou omissions de votre fournisseur d'accès Internet, ou de tout autre tiers lié à votre contrat pour accéder au serveur hébergeant le Site Web du Casino. Le Logiciel et les Services sont fournis “tels quels”, sans aucune garantie ou représentation explicite ou implicite (que ce soit par la loi, règlement ou autre), incluant mais sans se limiter à des garanties implicites de valeur marchande, qualité satisfaisante, adéquation d'usage particulier, intégrité ou précision du Logiciel/Services ou violation des lois en vigueur. L'ensemble des risques relatifs à l'utilisation, à la qualité et à la performance du Logiciel/Services repose sur vous.

2.2. Le Casino emploie un service de géolocalisation qui lui permet de déterminer avec précision votre position géographique en Ontario. Ce service sera utilisé pour détecter et surveiller votre emplacement de manière dynamique, et le Casino cherchera à empêcher l'accès aux Services si la localisation ne peut pas être vérifiée comme étant à l'intérieur de l'Ontario. Ces vérifications se feront à intervalles réguliers pour réduire au minimum le risque d'utilisation des Services depuis l'extérieur de l'Ontario. Des mécanismes seront mis en place pour détecter tout logiciel, programme, virtualisation ou autres outils susceptibles de contourner la détection de l'emplacement des Joueurs.

1.4.1 Dans le cas où nous choisissons de vous retirer, de vous exclure ou de suspendre l'accès à nos sites de jeux, vous avez le droit de formuler une réclamation en respectant la procédure décrite ci-dessous (Clause 10.14).

1.5 COMPTES INACTIFS & SOLDES BONUS NON UTILISÉS

1.5.1 Les règles stipulées dans cette Clause 1.5 s'appliquent uniquement si tous les Comptes d'un Joueur Actif sont considérés comme inactifs.

1.5.2 Si l'ensemble des Comptes d'un Joueur Actif devient inactif, nous nous réservons le droit d'inactiver ces Comptes à notre entière discretion. Dans le cas où un Compte Inactif présente un solde positif, nous ferons des efforts raisonnables pour avertir le Joueur via les coordonnées les plus récentes fournies, afin de l'informer de la disponibilité de ce solde positif pour un retrait.

1.5.3 Si le Joueur Inactif ne répond pas dans un délai de 30 jours suivant notre notification relative au solde positif, ou s'il ne procède pas au retrait de ce solde, le Casino peut, à sa seule discrétion, gérer tout solde restant de la manière suivante :

1.5.2.1 Des frais de gestion de 10 C$ seront prélevés chaque mois sur le solde jusqu'à ce que l'un des événements suivants se produise :

1.5.2.1.1 le solde devient nul ; ou

1.5.3 Peu importe si les exigences de mise ont été respectées, à notre seule discrétion, vous risquez de perdre tout bonus ainsi que les gains associés si les fonds demeurent inactifs sur le site du Casino pendant une période de six mois après l'octroi desdits bonus. Par ailleurs, tous les Points de Fidélité seront considérés comme des Bonus à cet égard.

1.6 Lutte contre le blanchiment d'argent et autres activités illégales

1.6.1 Si le Casino soupçonne raisonnablement que vous participez à des activités frauduleuses, illégales ou inappropriées, y compris le blanchiment d'argent utilisant des fonds provenant d'activités illicites, votre accès aux services et sites du Casino pourrait être immédiatement résilié, et votre Compte pourrait être bloqué, suspendu ou désactivé. En cas de blocage, le Casino n'est pas obligé de restituer les fonds présents sur votre Compte. De plus, nous nous réservons le droit de refuser tout accès à d'autres services proposés par le Casino et de signaler votre comportement aux autorités compétentes.

1.6.2 Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent :

1.6.2.1 Les espèces ne seront pas acceptées comme méthode de financement d'un Compte ;

1.6.2.2 Aucune demande de retrait ne sera traitée sans avoir préalablement reçu les documents suivants :

• 1.6.2.2.1 Un justificatif de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit utilisée pour effectuer vos paris, tel qu'une copie recto-verso de votre carte avec toutes les informations bien lisibles ; ainsi que votre dernier relevé bancaire ;
• 1.6.2.2.2 Une pièce d'identité gouvernementale avec photo, comme un permis de conduire ou un passeport valide, montrant clairement votre nom et votre photo ; et
• 1.6.2.2.3 Une facture de service récente (moins de 6 mois) indiquant votre nom et adresse, par exemple, un relevé bancaire, une facture d'électricité, etc. Pour des raisons de sécurité, veuillez brouiller les huit chiffres centraux de votre numéro de carte de crédit, ainsi que le code de sécurité de trois chiffres au dos.
• 1.7.1 Si vous remportez une somme d'argent ou un prix que le Casino juge digne d'être promu, vous vous engagez à être disponible pour participer à des événements promotionnels et à être présenté dans des publications médiatiques organisées par le Casino. Nous prendrons des mesures pour garantir votre vie privée autant que possible.
• 1.7.2 En sus de ce qui précède, vous nous autorisez à utiliser votre prénom dans toute publicité relative à votre gain et à faire usage d'une photographie d'un modèle à votre place.
• , pour plus de détails, veuillez consulter le lien approprié sur le site du Casino.

3. ENVIRONNEMENTS PARTAGÉS

1.8.1 Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés ou surveillés pour des raisons de qualité ou de sécurité. En utilisant ce service, vous consentez à ces enregistrements.

1.8.2 Nous pouvons collecter et enregistrer toutes les communications internet, ainsi que les détails des transactions réalisées sur le site ainsi que les informations concernant vos visites.

1.8.3 En créant un Compte, vous acceptez d'être contacté par nos soins, par tout moyen de communication (écrit ou verbal), concernant des sujets relatifs à votre Compte. Pour vous désinscrire d'une forme de communication, veuillez nous le faire savoir directement.

1.8.4 Même si vous choisissez de vous désinscrire de notre matériel promotionnel général, vous continuerez à recevoir des communications nécessaires à la gestion de votre Compte. Veuillez prévoir un délai de trois jours ouvrables pour retirer votre nom de nos listes d'envoi. Si vous avez besoin d'éclaircissements sur des aspects juridiques, n'hésitez pas à nous contacter ; nous serons ravis de vous aider.

1.9 INTERDICTION D'USAGE DE BOTS ET LOGICIELS ILLÉGAUX

1.9.1 L'utilisation de bogues, de bots ou d'intelligence artificielle dans les logiciels ou services offerts sur les sites du Casino est proscrite. Parmi les actions interdites : (i) l'utilisation d'outils pour faciliter la collusion entre joueurs, (ii) l'utilisation d'outils pour choisir des jeux en fonction de l'identité du joueur, (iii) les outils partageant des informations sur d'autres joueurs sans leur consentement, (iv) tout logiciel agissant au nom d'un joueur, (v) des programmes collectant des informations sur d'autres joueurs en leur absence, (vi) des outils fournissant des conseils de jeu en temps réel, ou (vii) des logiciels ou outils facilitant l'accès à une table de poker.

1.9.2 L'usage de bots sur les sites du Casino pour des gains financiers est strictement prohibé, et toute somme obtenue de cette manière sera soustraite du solde du joueur.

1.9.3 En cas d'utilisation d'un bot, le Casino prendra les mesures nécessaires, y compris le blocage, la suspension ou la désactivation du Compte du joueur, ainsi que le gel des fonds, et se réserve le droit d'engager des poursuites juridiques.

2.1 Le Casino ne peut être tenu responsable des temps d'arrêt, des interruptions de serveur, des retards techniques ou de toute autre perturbation technique ou politique impactant le jeu. Le Groupe du Casino n'est pas responsable des actions ou omissions de votre fournisseur de service Internet ou de parties tierces avec lesquelles vous collaborez pour accéder au serveur du site. Les logiciels et services sont fournis 'tels quels' et le Casino ne garantit en aucun cas leur qualité, adéquation à un usage particulier, ou leur conformité aux lois en vigueur. Tous les risques associés à l'utilisation, à la qualité et à la performance de ces services reposent intégralement sur vous.

2.2 Le Casino utilise un service de géolocalisation pour déterminer votre emplacement exact en Ontario. Ce mécanisme sera utilisé pour détecter et surveiller votre position afin d'empêcher l'accès aux services en dehors de cette région. Ces contrôles de localisation seront effectués régulièrement pour limiter le risque d'accès non conforme. Des techniques seront mises en œuvre pour identifier tout logiciel ou programme permettant de contourner cette vérification.

1.4.1 Si nous décidons de désinscrire, d'exclure ou de suspendre des sites Web du Casino, vous avez le droit de déposer une plainte en suivant la procédure de Plainte mentionnée ci-dessous (Clause 10.14).

1.5 COMPTES INACTIFS ET SOLDES DE BONUS INACTIFS

1.5.1 Les règles de cette Clause 1.5 ne s'appliquent que si tous les Comptes d'un Joueur Réel sont considérés comme inactifs.

1.5.2 Lorsque tous les Comptes d'un Joueur Réel deviennent inactifs, nous avons la possibilité, à notre seule discrétion, de désactiver ces Comptes inactifs. Si un Compte Inactif affiche un solde positif qui peut être retiré, nous ferons un effort raisonnable pour avertir le Joueur par les coordonnées les plus récentes fournies, en l'informant de la disponibilité de ce solde pour un retrait.

1.5.3 Si aucune réponse n'est reçue du Joueur Inactif dans les 30 jours suivant notre notification dans la Clause 1.5.2, ou si le Joueur Inactif ne retire pas le solde positif, tout montant restant pourra, à la seule discrétion du Casino, être géré de la manière suivante :

1.5.2.1 Des frais d'administration de 10 C$ seront soustraits mensuellement de ce solde jusqu'à ce que l'une des situations suivantes se produise :

1.5.2.1.1 le solde devient nul ; ou

1.5.3 Nonobstant la satisfaction des conditions de mise, à notre entière discrétion, vous pourriez perdre tout bonus ainsi que les gains associés si ces fonds restent non utilisés sur le Site Web du Casino pendant une période de six mois à compter de l'attribution desdits bonus. Dans ce contexte, tous les Points de Fidélité octroyés seront traités comme des Bonus.

1.6 PRATIQUE DU BLANCHIMENT D'ARGENT ET AUTRES ACTIVITÉS ILLEGALES

1.6.1 Si le Casino a des raisons de croire que vous participez ou avez participé à des activités frauduleuses, illégales ou déplacées, telles que des manœuvres de blanchiment d'argent impliquant des fonds issus d'activités illicites, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à votre accès aux Services et sites du Casino, ainsi que de bloquer, suspendre ou désactiver votre Compte. En cas de blocage, suspension ou désactivation de votre Compte, le Casino n'a aucune obligation de rembourser les fonds éventuellement présents. De plus, nous pourrions restreindre votre accès à d'autres services que nous offrons. Le Casino peut également signaler votre identité et toute activité suspecte aux autorités compétentes ainsi qu'à d'autres parties tierces, et vous devrez coopérer pleinement dans le cadre des enquêtes.

1.6.2 Pour contribuer à la prévention du blanchiment d'argent :

1.6.2.1 Les dépôts en espèces ne seront pas acceptés pour alimenter un Compte ;

1.6.2.2 Aucun retrait ne sera effectué sans réception de copies conformes des documents suivants :

1.6.2.2.1 Justificatif du compte bancaire ou de la carte de crédit utilisées pour vos paris, par exemple, une photocopie recto-verso de votre carte de crédit/débit avec toutes les informations lisibles ; ainsi que vos relevés bancaires récents ;

1.6.2.2.2 Une photocopie d'une pièce d'identité gouvernementale comportant une photo, telle qu'un permis de conduire, un passeport valide ou une carte d'identité, montrant votre nom, photo et signature ; et

1.6.2.2.3 Une copie d'une facture de services publics de moins de 6 mois, indiquant clairement votre nom et votre adresse enregistrés, comme un relevé bancaire, une facture de gaz ou d'électricité, etc. Pour des questions de sécurité, lorsque vous fournissez des données de carte de crédit, veuillez masquer les huit chiffres centraux de votre numéro de compte et le code de sécurité à trois chiffres situé au verso.

1.7.1 Si vous remportez une somme d'argent ou tout autre prix que le Casino considère comme adapté à des fins promotionnelles, vous vous engagez à être disponible pour participer à des événements publicitaires et à apparaître dans des promotions médiatiques organisées par le Casino. Nous nous efforcerons de respecter votre vie privée tout au long du processus.

• 1.7.2 En supplément de la clause mentionnée ci-dessus, vous nous donnez la permission d'utiliser votre prénom dans les publicités relatives à votre gain et d'utiliser une image à votre place pour ces communications.
• , vous pouvez consulter le lien respectif disponible sur le Site Web du Casino.
• 1.8.1 Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés ou surveillés pour améliorer la qualité et la sécurité. En utilisant ce service, vous consentez à un tel enregistrement ou surveillance.
• 1.8.2 Nous avons la possibilité de collecter et d'enregistrer toutes vos communications Internet, les détails des transactions réalisées sur le site ainsi que les données de vos visites.

1.8.3 En créant un Compte, vous nous autorisez à vous contacter par tous moyens de communication (écrit ou verbal, y compris par email, téléphone ou SMS) concernant votre Compte. Pour vous désinscrire d'une forme de communication, n'hésitez pas à nous solliciter directement.

1.8.4 Si vous vous désinscrivez ou l'êtes déjà de nos communications promotionnelles, vous continuerez néanmoins à recevoir des messages essentiels pour la gestion de votre Compte. Attendez-vous à un délai de 3 jours ouvrables pour que votre nom soit retiré de nos listes. Si vous avez des interrogations sur des termes juridiques, nous sommes là pour vous aider.

1.9 INTERDICTION D'UTILISATION DE BOTS AUTOMATISÉS ET DE LOGICIELS ILLEGAUX

1.9.1 L'utilisation de bogues, de bots ou d'autres formes d'intelligence artificielle dans le cadre des logiciels ou services fournis sur les sites du Casino est proscrite. Parmi les exemples d'éléments interdits, on trouve : (i) des outils ou services permettant la collusion entre joueurs, comme le partage de cartes, (ii) des outils facilitant le choix de jeux en fonction du profil du Joueur, (iii) des outils ou sites révélant des informations sur d'autres Joueurs sans leur consentement, comme des statistiques de jeux et résultats, (iv) tout type d'outil agissant au nom du Joueur, (v) des outils ou programmes collectant des informations sur d'autres Joueurs à leur insu, (vi) des outils ou programmes fournissant des conseils de jeu en temps réel basés sur les actions d'autres Joueurs ; ou (vii) tout logiciel ou outil externe permettant au Joueur de trouver une place à une table de poker ou de s'inscrire automatiquement à une table (collectivement appelés \"Bots\").

1.9.2 L'utilisation de Bots sur les sites du Casino dans le but de gains financiers est strictement prohibée, et tout argent gagné ainsi sera déduit des fonds du Joueur.

1.9.3 Le Casino se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées en cas d'utilisation d'un bot, notamment le blocage, la suspension ou la désactivation du Compte du Joueur, ainsi que le gel des fonds, et se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires.

2.1 Le Casino décline toute responsabilité concernant les arrêts, les interruptions de serveur, les retards techniques ou toute autre perturbation technique ou politique durent le temps de jeu. Le Casino n'est pas responsable des actions ou omissions de votre fournisseur d'accès Internet ou de tout tiers avec qui vous avez un contrat pour accéder au serveur hébergeant le Site Web du Casino. Les logiciels et services sont fournis \"tels quels\", et le Casino n'offre aucune garantie ou promesse, explicite ou implicite, y compris mais non limité à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, ou la conformité avec les lois et règlements en vigueur. Tous les risques relatifs à l'utilisation, à la qualité et à la performance des logiciels/services sont à votre charge.

2.2 Le Casino utilise un service de géolocalisation qui permet d'identifier et de déterminer avec précision votre localisation en Ontario. Ce système sera utilisé pour déceler et surveiller activement votre emplacement tout en cherchant à empêcher l'accès aux Services depuis l'extérieur de l'Ontario. Ces vérifications auront lieu à des intervalles raisonnables pour réduire le risque d'accès aux Services depuis une autre région. Des mécanismes seront mis en place pour détecter les logiciels et programmes pouvant contourner la détection de la localisation des Joueurs.

2.3. Le Groupe du Casino décline toute responsabilité en cas de problèmes liés aux ordinateurs, aux défaillances des services de télécommunications ou aux connexions Internet. De plus, il ne saurait être tenu responsable des tentatives que vous pourriez entreprendre pour jouer en utilisant des méthodes ou des moyens non autorisés par nos services. Vous êtes le seul responsable de tous les appareils et services de communication que vous utilisez pour accéder aux sites du Casino.

Le Groupe du Casino ne peut pas garantir que le logiciel ou les services répondront à toutes vos attentes, qu'ils seront disponibles sans interruption, qu'ils seront sécurisés ou exempt d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les erreurs seront corrigées rapidement, ni que le logiciel ou le serveur sur lequel il fonctionne sera exempt de virus, de bogues, ou que les résultats et les informations que vous obtenez seront toujours fiables et précis. En cas de défaillances de systèmes ou d'erreurs de communication en lien avec la génération de nombres aléatoires, les paris, ou d'autres aspects du produit, nous ne saurions être tenus responsables, et nous réservons le droit d'annuler tous les paris concernés.

2.4. Bien que nous ne puissions pas garantir un service totalement exempt de défauts, nous nous engageons à corriger les problèmes rapportés dès que cela est raisonnablement possible. En cas de problème, il est de votre devoir de contacter notre service d'assistance.

2.4.1 Le Groupe du Casino ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes qui pourraient survenir en connection avec les sites ou services du Casino. Cela inclut, sans se limiter à, toute interruption ou délai de fonctionnement, la perte ou la corruption de données, des problèmes de communication, une mauvaise utilisation du site par des tiers, ainsi que toute erreur ou omission de contenu échappant au contrôle du Groupe du Casino.

2.4.2 Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter toute mise, à notre entière discrétion et pour n'importe quelle raison. Si une mise est jugée invalide ou déclarée telle, le montant sera crédité de nouveau sur votre compte. Les paris ne seront considérés comme valides que s'ils sont acceptés par notre serveur et respectent notre Accord. Tant que votre mise n'est pas acceptée, aucune de vos communications ne pourra être contraignante, et toutes les informations sur ce site ne sont qu'une invitation à jouer. Tout dysfonctionnement, que ce soit sur le site ou sur votre appareil, annule tous les paiements et jeux. Si nous choisissons de laisser passer une règle pour garantir l'équité du jeu, cette décision sera occasionnelle et ne créera pas de précédent.

• 2.5. Le Casino se réserve le droit d'annuler tout gain résultant d'une défaillance technique. Les joueurs qui abusent de telles erreurs s'exposent à la fermeture de leur compte, ainsi qu'à l'annulation de tout dépôt ou gain. En cas de défaillance du site, tous les paris seront annulés. Le Casino a également le droit de suspendre, modifier, retirer ou ajouter des jeux ou des logiciels à sa seule convenance, avec effet immédiat et sans préavis. Le Groupe du Casino ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir à cause de ces changements et vous renoncez à toute réclamation à cet égard.
• 2.6. Nous pouvons suspendre temporairement tout ou une partie de nos services à notre entière discrétion. Bien que nous puissions vous informer de cette suspension à l'avance dans la mesure du raisonnable, nous mettrons les services en ligne à nouveau dès que possible après une telle suspension. Le Groupe du Casino ne pourra être tenu responsable des pertes que vous pourriez subir à cause de cette suspension, et vous ne pourrez pas déposer de réclamation à ce sujet.
• 2.7. En cas de défaillance du système d'un site du Casino, toutes les mises deviennent nulles. Des remboursements peuvent être effectués à notre seule discrétion. Si une erreur manifeste ou une défaillance du système influence un pari, cette mise ou la partie concernée du pari sera considérée comme nulle.
• 2.8 Selon la clause 4.2 ci-après, le Groupe du Casino ne sera pas responsable pour toute perte que vous pourriez subir à cause d'une telle suspension ou d'un retard.

2.9. Il incombe au joueur de veiller à déclarer et de s'acquitter des taxes ou impôts gouvernementaux applicables à ses gains dans sa juridiction.

2.10. Le Casino ne prodigue aucun conseil fiscal ou juridique aux joueurs. Ceux qui recherchent des conseils dans ces domaines sont invités à contacter des experts ou les autorités compétentes dans leur région de résidence.

2.11. L'utilisation des sites et systèmes du Casino à des fins d'arbitrage par le biais d'opérations de change est strictement prohibée. Si le Casino estime qu'un joueur a sciemment utilisé ces systèmes pour réaliser un profit par arbitrage, tous les gains seront annulés et déduits du solde du joueur sans avertissement.

2.12. Vous êtes autorisé(e) à installer et utiliser le logiciel ainsi que tout contenu qui en découle, en rapport avec l'utilisation des sites du Casino, conformément à cet Accord et à l'Accord de Licence d'Utilisateur Final (ALUF) de Braemar Limited. Le logiciel vous permet d'accéder à nos services. Le code et la structure du logiciel sont protégés par des lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé(e) à:

Copier, redistribuer, publier, inverser le processus de conception, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d'accéder au code source afin de créer des œuvres dérivées.

Vendre, céder, accorder sous licence, transférer, distribuer ou louer le logiciel.

Mettre le logiciel à disposition d'un tiers par le biais d'un réseau ou de toute autre manière.

Exporter le logiciel vers n'importe quel pays, que ce soit par des moyens physiques ou électroniques.

Utiliser le logiciel d'une manière qui violerait les lois ou réglementations en vigueur.

Concernant les « Utilisations non autorisées », vous serez entièrement responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant directement ou indirectement de ces utilisations.

Nous pouvons appliquer toute limite ou condition que nous jugeons appropriée, à notre entière discrétion, à toute personne qui ouvre ou tente d'ouvrir un compte dans des environnements où les ordinateurs, ou l'environnement lui-même, sont partagés. À cette fin, un registre de l'environnement de jeu est tenu.

4. INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1. Vous avez la liberté de choisir d'utiliser les Services à votre convenance, en toute connaissance de cause et à vos propres risques. Vous convenez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Groupe du Casino pour tous coûts, dépenses, responsabilités et dommages (directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs, etc.) pouvant survenir suite à votre interaction avec les sites du Casino. Cette participation inclut :Conditions de retrait .

4.1.1. Visiter, utiliser ou réutiliser les sites du Casino ;

8. JEU RESPONSABLE

4.1.2. Utiliser ou réutiliser tout contenu des sites du Casino ou obtenu à travers d'autres sources ;

• 4.1.3. Accéder, utiliser ou réutiliser les serveurs des sites du Casino ;
• 4.1.4. Effectuer un dépôt sur votre compte ;l'assistance aux joueurs 4.1.5. Placer des paris ou jouer sur les sites du Casino ;

4.1.6. Accepter et utiliser tous gains ou prix provenant ou liés aux sites du Casino ; Jeu Responsable .

4.1.7. Utiliser ou réutiliser le logiciel du Casino, qu'il provienne des sites du Casino ou ait été obtenu par d'autres moyens.
4.2. En aucun cas, le Groupe du Casino ne peut être tenu responsable, que ce soit par contrat, délit civil, négligence ou autre, pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause, directe ou indirecte, et ce même si vous nous avez prévenus de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage. chat .

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.3. Dès que nous confirmons un transfert d'argent vers un prestataire de paiement, le Groupe du Casino n'en sera pas responsable en cas de dommages, pertes ou frais subis par un joueur, y compris ceux liés à un défaut ou un retard de paiement.

4.4 Le Groupe du Casino ne saura être tenu responsable des actions, omissions ou publicités réalisées par des tiers annonceurs ou spécialistes du marketing.

4.5. Rien dans cet Accord n'exclut la responsabilité du Casino en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par négligence.

10. GÉNÉRALITÉS

10.1. MODIFICATIONS

5. PROMOTIONS, COMPÉTITIONS ET PROGRAMME DE CASHBACK

5.1. Le Casino mettra occasionnellement en place diverses offres promotionnelles, compétitions et un programme de Cashback. Les termes, conditions et règles qui s'appliquent à ces promotions peuvent différer d'une offre à l'autre. Il est impératif que tout bonus supplémentaire crédité sur votre Compte soit utilisé conformément à ces règles spécifiques. Si les conditions de mise associées à un bonus ou à des crédits gratuits ne sont pas mentionnées dans les promotions, les règles standards s'appliqueront.

5.2. Cet Accord concerne toutes les compétitions, promotions ainsi que le programme de Cashback qui pourrait être proposé.

10.2. ADMISSIBILITÉ

5.3. En cas de désaccord entre cet Accord et les Règles, Termes, et Conditions relatives à une promotion, compétition, et/ou un programme de Cashback, les Règles spécifiques seront prioritaires, mais seulement lorsqu'un conflit avec cet Accord est identifié.

10.3. SÉVÉRABILITÉ

5.4. Le Casino se réserve le droit de retirer des Joueurs de toute promotion à sa seule convenance. Les promotions ont une durée limitée, et le Casino peut choisir d'y mettre fin sans préavis. Les bonus non utilisés et les gains dérivant de ces bonus, ainsi que les points de fidélité, expireront six mois après leur attribution. Cette décision est à la discrétion totale du Casino, même si les conditions de mise pour ces bonus ont été respectées.

10.4. NON-RENONCIATION

5.5. Le programme de Cashback est offert à la exclusive appréciation du Casino, et il n'y aura pas d'échanges ou de discussions concernant ses modalités (y compris le crédit ou le débit de points de Cashback sur un Compte Joueur, le rapport entre ces points et les crédits de casino, ainsi que l'éligibilité des Joueurs). Le Cashback peut être retiré d'un Compte sans préavis.

10.5. TIERCES PARTIES

5.6. Vous ne pourrez jamais prétendre à plus d'un bonus d'inscription sur les Sites du Casino. Si votre Compte a été crédité d'un bonus d'inscription pour lequel vous ne remplissez pas les critères (à notre seule appréciation raisonnable), le Casino se réserve le droit d'annuler rétroactivement ce bonus et tous gains associés.

10.6. CONSENTEMENT

5.7. Les montants des bonus doivent répondre à des conditions de mise d'au moins 70 fois avant de pouvoir être transférés de votre Solde Bonus à votre Solde Cash. Ces conditions peuvent varier à notre seule discrétion selon les jeux, promotions ou régions. Par exemple, si vous déposez 100 et recevez 100 en bonus, les conditions de mise sont de 70 x 100 = 7 000. Les gains issus du solde Cash peuvent être retirés dès l'instant où les conditions de cet Accord sont respectées. Vous pouvez consulter les pourcentages de contribution spécifiques pour chaque promotion afin de mieux comprendre les conditions de mise.

10.7. ACCORD GLOBAL

5.7.1 Les gains provenant d'offres sans dépôt requis ou de tours gratuits ne peuvent être transférés du solde bonus au solde Cash qu'après avoir satisfait aux exigences de mise de 70x. Les conditions de mise pour les jeux sont standards et dépendent de la Promotion et des Termes Promotionnels particuliers associés. Si un Joueur dispose d'un solde en argent réel après avoir complété les conditions, toute demande de retrait sera limitée à 100 C$, et l'argent restant sera annulé.

10.8. INTERPRÉTATION

5.7.2 Si vous ne souhaitez pas conserver un bonus crédité sur votre Compte, vous pouvez demander son retrait tant que vous n'avez pas commencé à miser avec ce Bonus, votre dépôt initial ou le Bonus d'inscription associé. Il suffit d'entrer en contact avec le Service d'Assistance via le chat. Si une partie du Bonus a été utilisée, alors il ne pourra pas être retiré tant que les conditions de mise associées n'auront pas été respectées.

10.9. AUTORITÉ DIRIGEANTE

5.7.3 Une fois qu'un Bonus d'Inscription vous a été accordé et que vous avez respecté les conditions de mise, vous pourrez retirer au maximum six fois le montant de votre premier dépôt, tout excédent sera perdu. La direction du Casino se réserve le droit d'appliquer ou non cette clause. Les gains obtenus sur des jeux progressifs ne sont pas soumis à cette règle.

5.8. Avant que les demandes de retrait soient traitées, une vérification de votre historique de jeu sera réalisée pour déceler d'éventuelles irrégularités dans vos comportements de jeu. Les mises à marges égales ou nulles ainsi que les paris à faible risque sont considérés comme des pratiques de jeu irrégulières. D'autres pratiques jugées irrégulières pourraient inclure, sans limitation, des paris uniques, égaux ou dépassant 30 % de la valeur du bonus crédité avant que toutes les conditions de mise aient été respectées. Pour cette règle, un pari désigne un tour de roulette ou une main distribuée sur un jeu de table, ou une donne dans plusieurs jeux de poker vidéo. Les paris Double ou Gamble seront considérés comme étant de nouvelles mises. Si le Casino détermine qu'une pratique de jeu irrégulière a eu lieu, il peut refuser des retraits et/ou confisquer les gains.

5.8.1 Il est à noter que différents jeux contribuent de manière variée à remplir les conditions de mise :

10.11. TRADUCTIONS

100 % pour toutes les machines à sous, Must Win Jackpots, Keno et jeux de cartes à gratter (Les machines à sous avec fonction « Re-spin » comptent pour 10 %)

10.12 TOURNOIS

8 % pour tous les jeux de table comme le poker, roulette, poker vidéo/power (sauf les variantes All Aces et Jacks or Better), le blackjack (sauf le Classic Blackjack) et Casino War

2 % pour le Classic Blackjack et tous les jeux de poker vidéo All Aces et Jacks or Better

10.13 RÉCLAMATIONS ET LITIGES

0 % pour le baccarat, craps, Red Dog et Sic Bo

Si vous jouez aux jeux exclus (0 %) avant de rencontrer les conditions de mise, vous acceptez que le Casino ait droit d'annuler, à sa seule discrétion, tous les gains réalisés sur ces jeux.

• Prénom et nom de famille
• Remarque : les mises effectuées avec la fonction Gamble sur toutes les machines à sous ou la fonction Double sur les jeux de poker Vidéo/Power ne seront pas inclues dans l'évaluation pour remplir les conditions de mise.
• IMPORTANT : les pourcentages et les conditions de mise peuvent être modifiés en fonction des promotions et/ou de votre localisation. Dans certaines régions, les jeux de Roulette et Crash peuvent être soumis à une mise de 0 %. Dans de tels cas, les pourcentages et conditions de mise qui figurent dans les Termes promotionnels s'appliqueront.

Pour éviter toute confusion, il est conseillé de consulter systématiquement les Termes et Conditions spécifiques à chaque promotion, compétition ou programme de Cashback.

5.8.2 Le Casino se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, quelles activités sont considérées comme du « jeu irrégulier » et de suspendre tout retrait si de telles activités sont signalées.

5.8.3 Si le Casino soupçonne un abus ou une tentative d'abus d'un bonus ou d'une promotion, un comportement de jeu irrégulier, ou toute intention d'en tirer parti de mauvaise foi, il peut, à sa seule discrétion, bloquer toute promotion ou bonus, annuler temporairement ou définitivement une politique, ou suspendre l'accès à ses Services et/ou fermer votre Compte. Dans de tels cas, le Groupe du Casino ne sera pas tenu de vous rembourser les fonds présents sur votre Compte, hormis le montant original de vos dépôts.

5.8.4 Si vous ne respectez pas la garantie indiquée en clause 1.2 ci-dessus, le Casino se réserve le droit d'annuler tout gain et de confisquer le solde dans votre Compte.

5.8.5 Le montant maximal des paris pendant qu'un bonus est actif est de 8 C$ par tour et 0,50 c par ligne. Le non-respect de cette règle peut entraîner l'annulation de tous les gains. 6. RÈGLES DE JEU

iGO à l’adresse

eCOGRA

AGCC ou

6.1. En plus des Règles, Termes, et Conditions Générales, certaines Règles de Jeu et informations trouvées dans la Foire Aux Questions fournie par le Casino sur l'un de ses Sites Internet (« Règles de Jeu ») vous engagent lors de votre participation sur ces Sites.

10.14 RÉATTRIBUTION

6.2. Vous reconnaissez par la présente être lié(e) par les Règles de Jeu et les FAQ mentionnées, comme si elles étaient explicitement intégrées dans cet Accord.

10.15 TRANSFERTS D'ENTREPRISES

6.3. Si un gain est laissé en jeu sur un jeu de poker vidéo, le Casino se réserve le droit de récupérer et de créditer ultérieurement le gain sur le Compte du Joueur.

10.16 RÉSILIATION DE COMPTE

6.4. Le Casino se réserve également le droit de confisquer tous les fonds qui peuvent être laissés en jeu sur n'importe quel jeu (autre que le poker vidéo) pendant une période de 90 jours ou plus. 7. INFORMATIONS DE PAIEMENT / RETRAITS

i. Si vous avez plus d'un Compte actif ;

7.1. Le Casino peut exiger des documents de vérification lors de votre inscription et/ou avant de procéder à toute transaction financière. Les informations de vérification des Joueurs peuvent être utilisées sur l'ensemble des Sites du Casino. Cela inclut, mais ce n'est pas limité à :

Des preuves de revenu et d'origine des fonds

Des copies de documents d'identité avec photo, tels que des passeports ou des permis de conduire

Documents qui attestent de votre adresse, tels qu'un relevé bancaire ou une facture de services publics, datant de moins de six mois.

Preuve de la propriété de tout moyen de paiement utilisé pour effectuer des dépôts ou des retraits, le cas échéant.

Le fait de ne pas soumettre un ou plusieurs des documents requis pourrait entraîner la fermeture de votre compte.

7.2. Le Casino se réserve le droit de réaliser des vérifications de crédit sur tous les joueurs en collaboration avec des agences de crédit tierces, en se basant sur les informations fournies lors de votre inscription.

7.3. Il est de votre responsabilité de garder des copies de vos relevés de transactions ainsi que des politiques et des règles du site web du Casino. Vous devez également vous familiariser avec les lois relatives aux jeux d'argent en ligne dans votre juridiction.

7.4. Tout retrait effectué par virement bancaire sera versé uniquement au nom utilisé lors de votre inscription sur le site. Si un dépôt a été effectué via une carte de débit ou de crédit, le nom doit correspondre à celui enregistré sur la carte. Des frais peuvent s'appliquer aux retraits et ceux-ci doivent être réalisés par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt, dans les limites du montant déposé. Veuillez noter qu'un léger délai peut survenir pour les retraits en raison de notre processus de vérification d'identité.

Remarque : conformément aux réglementations du Registrateur pour les jeux et aux politiques des Jeux en ligne en Ontario ainsi qu'aux exigences de la CANAFE, le Casino doit vérifier l'identité d'un joueur lors de son inscription.

7.5. Pour mettre à jour ou ajouter des informations de paiement, vous pouvez contacter le Service d’Assistance ou utiliser le Logiciel.

7.6. Les joueurs qui retirent des fonds peuvent être soumis à une évaluation détaillée de leur historique de jeu avant que les fonds ne soient libérés.

7.7. Les gains seront crédités dans la devise correspondante (C$). Si vous avez des questions ou préoccupations concernant le retrait de gains, n'hésitez pas à nous contacter directement par email.

10.16.1 FERMETURE DE COMPTE

7.8. Afin de respecter les exigences de lutte contre le blanchiment d'argent, tous les retraits seront soumis à une vérification pour prévenir toute activité frauduleuse ou criminelle. Pendant cette période (24 heures à compter de l'initiation du retrait, aucun retrait traité durant le week-end), le statut des retraits sera 'En attente'. Durant ce temps, votre solde restera accessible et le retrait pourra être annulé, après quoi il sera envoyé pour traitement. Tant que les fonds n'auront pas été traités, ils seront considérés comme faisant partie du solde réel disponible sur votre compte. Nous nous réservons les droits suivants, conformément à nos obligations en tant qu'Opérateur de Jeu et en vertu de la législation applicable :

10.17 DÉCISION FINALE DU CASINO

7.8.1. Retenir le paiement de votre solde disponible et demander des documents supplémentaires pour la vérification, tels que des preuves de l'origine des fonds déposés, votre âge et toute autre documentation nécessaire pour confirmer votre identité ;

10.18 DEVISE

7.8.2. Rembourser tout dépôt non utilisé ou tout solde restant à la méthode de dépôt d'origine ou, si cela n’est pas possible, à un compte bancaire à votre nom avec une description de la transaction jugée appropriée ; et

10.19 FORCE MAJEURE

7.8.3. Fermer ou bloquer votre (vos) compte(s) indéfiniment sans justification et vous signaler aux autorités compétentes.

10.20 NON-MANDAT

7.9. Nos conditions concernant les retraits sont disponibles via le lien suivant :

7.10. Selon le mode de paiement choisi, certains fonds peuvent être collectés et traités par Digiprocessing Limited ou Huron Inc au nom du Casino, des membres du groupe ou de certaines entreprises associées. Digiprocessing Limited (110368), est une société enregistrée à Gibraltar, dont l'adresse est Suite 1, Burnes House, 19 Town Range, Gibraltar GX11 1AA. Huron Inc Ontario, numéro de société 1000227624, a son siège au 66 Wellington Street West, Suite 5300, Tour de la Banque Td, Toronto, Ontario, Canada, M5K 1E6.

8.1. Le jeu est principalement destiné au divertissement mais peut engendrer une dépendance. Nous encourageons le jeu responsable en :

11. CASINO MOBILE

Permettant de bloquer ou suspendre les comptes sur demande.

Vous donnant la possibilité de contacter l'un de nos représentants de

ou de suivre les liens fournis sur la page dédiée au Jeu Responsable.

11.2 CONNECTIVITÉ

8.2. Pour plus d'informations sur notre Politique d'Auto-Exclusion, veuillez consulter la page dédiée au

8.3. Bien que nous fassions de notre mieux pour répondre à vos emails dans un délai raisonnable, sachez qu'il pourrait y avoir un léger retard. Le Groupe du Casino ne saurait être tenu responsable des pertes dues à des communications en attente.

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